Nouveau rebondissement dans l’affaire Tapie

La cour d’appel de Paris a annulé mardi 17 février l’arbitrage de 403 millions d’euros accordé à Bernard Tapie dans l’affaire du Crédit Lyonnais.

Cette affaire, qui oppose depuis 23 ans déjà l’homme d’affaires au Crédit Lyonnais a pour origine la vente de la société Adidas, autrefois propriété de Mr Tapie et revendue, via des sociétés offshores par la banque elle-même, qui s’est offert une plus value d’un milliard d’euros.

En 2007, Christine Lagarde alors ministre de l’économie, ordonne au Consortium de réalisation (CDR) en charge des affaires du Crédit Lyonnais de procéder à un arbitrage privé pour mettre fin à près de 15 ans de procédure « longue et coûteuse », selon elle. Les trois arbitres désignés, Pierre Estoup, Pierre Mazeaud et Jean Denis Bredin, statuent en faveur de Bernard Tapie et le CDR est contraint de lui verser 390 millions d’euros.

L’impartialité mise en doute

Si l’affaire a depuis ses débuts pris une tournure politique grandissante, en raison notamment des relations privilégiées qu’entretenait Mr Tapie avec le président Nicolas Sarkozy, c’est finalement l’impartialité d’un de ses arbitres qui aura eu raison du jugement rendu par le CDR.

Pierre Estoup, l’un des arbitres qui avait déjà été mis en examen pour « escroquerie en bande organisée » en 2013, aurait entretenu des relations amicales avec les avocats de Mr Tapie, ce qui a incité la cour d’appel de Paris à mettre en doute son impartialité dans cette affaire et a prononcer l’annulation de l’arbitrage.

L’affaire sera de nouveau portée devant la cour d’appel de Paris en septembre prochain, afin de la rejuger depuis le début.

Il reste toutefois à Bernard Tapie la possibilité de se pourvoir en cassation pour contester cette annulation, ce qui pourrait retarder de plusieurs mois, voire plusieurs années le nouveau jugement.

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